Règlement complet du
Grand Jeu Basket 2011

Article 1 - Qui organise ?

La société Quomodo, Société par Actions Simplifiée au capital de 37.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 492 589 205 R.C.S. CRETEIL et dont le siège social est situé 86, avenue Lénine, 94250 Gentilly, organise un jeu gratuit et sans engagement d’achat intitulé : Grand Jeu Basket 2011 qui se déroule, en France Métropolitaine, du 1er février 2011 au 1er mai 2011 inclus.

Article 2 - Qui peut participer ? 

La participation au Jeu est gratuite et ne comporte aucun engagement d’achat. 

Le Jeu est réservé aux Clubs de Basket ayant un numéro d'affiliation en cours de validité auprès de la Fédération Française de Basketball. Le Club est représenté par toute personne habilitée, implicitement ou explicitement, à le représenter. Tout Club affilié auprès de la Fédération Française de Basketball peut participer. 

Les structures fédérales autres que les Clubs, notamment Ligues Régionales et Comités Départementaux, sont exclues de la participation au Jeu.

Article 3 - Comment participer ?

Pour participer, il suffit aux personnes spécifiées dans l’article 2, de se rendre, entre le 1er février 2011 et le 1er mai 2011 inclus, à l'adresse Internet : http://www.basket-jeu-2011.com, et d'inscrire leur club en suivant les indications qui sont données en ligne. 

Pour les Clubs non propriétaires d'un site Quomodo, l'inscription comprend la création d'un site Quomodo. Une des formules permet de créer un site gratuit sans obligation. 

Un Club donné ne peut faire l'objet que d'une seule inscription.

Article 4 - Les Lots

Les 11 (onze) candidats arrivant en tête gagnent les lots suivants : 

1er prix : 
  • un ordinateur ACER X3400-032, Athlon II X2 215 2,7 GHz, 4.096 Mo, avec un écran 21,5" et Windows 7, d’une valeur approximative de 550 € TTC 
  • ainsi que 5 Go d'espace supplémentaire pour le site Quomodo du Club, d'une valeur de 75 € TTC. 

2ème prix : un chèque cadeau chez CASAL SPORT d'une valeur de 500 € TTC. 
3ème prix : un chèque cadeau chez CASAL SPORT d'une valeur de 450 € TTC. 
4ème prix : un chèque cadeau chez CASAL SPORT d'une valeur de 400 € TTC. 
5ème prix : un chèque cadeau chez CASAL SPORT d'une valeur de 350 € TTC. 
6ème prix : un chèque cadeau chez CASAL SPORT d'une valeur de 300 € TTC. 
7ème prix : un chèque cadeau chez CASAL SPORT d'une valeur de 250 € TTC. 
8ème prix : un chèque cadeau chez CASAL SPORT d'une valeur de 200 € TTC. 
9ème prix : un chèque cadeau chez CASAL SPORT d'une valeur de 150 € TTC. 
10ème prix : un chèque cadeau chez CASAL SPORT d'une valeur de 100 € TTC. 
11ème prix : un chèque cadeau chez CASAL SPORT d'une valeur de 50 € TTC. 

La société organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou une partie de ces lots par des dotations d’une valeur au moins équivalente. Sa responsabilité est strictement limitée à la mise à disposition des dotations effectivement et valablement gagnées. 

Elle n’endosse aucune responsabilité contractuelle ou de quelque autre nature que ce soit quant à leur emploi. De convention expresse, la société organisatrice ne sera qualifiée ni de fournisseur, ni de vendeur ou de distributeur des dotations, sa responsabilité étant limitée à leur mise à disposition.

Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ni remplacement ou échange par la remise de leur contre-valeur en argent, pour quelque cause que ce soit.

Article 5 - Cas de Nullité

Toute irrégularité telle que la fourniture d'informations erronées ou une déclaration mensongère, même si l'inscription est validée dans un premier temps, entraîne d'office la nullité de l'inscription.

Article 6 - Sélection des Gagnants

A partir de la panoplie des outils mis à sa disposition sur son site Quomodo, chaque Club Participant crée une nouvelle page qu'il intitule "Grand Jeu Basket 2011" (mise à jour du 15 février 2011), et y met en scène de la façon la plus spectaculaire et valorisante possible un événement du Club tel qu'une victoire, une fête, une labellisation, un instant particulier, ... 

Le Club s'assure qu'il détient les droits nécessaires sur les contenus pour autoriser leurs publications sur le site et telle que visée à l'Article 9. 

Les Clubs sont jugés sur cette page, une fois publiée de façon à être visible par tous les internautes, ci-après dénommée la Page Candidate (il y a une seule Page Candidate par Club Participant).

Dans un délai de 30 jours suivant la fin du déroulement du Jeu, un jury constitué de représentants de Quomodo, de la Fédération Française de Basketball, et de Casal Sport, désigne les onze Pages Candidates les plus réussies.

Le jury décide en toute souveraineté et aucune réclamation ne sera prise en compte, hormis si une irrégularité est constatée comme évoqué à l'Article 5. Les critères pris en considération comprendront notamment : 
  • l'impact visuel et émotionnel de la Page Candidate 
  • son niveau de finition graphique et rédactionnelle 
  • la capacité à faire appréhender à un visiteur qu'il s'agit d'un moment fort et collectif du Club.

Article 7 - Résultats et Remise des Prix

Quomodo informera les Clubs gagnants par courrier électronique envoyé à l'adresse du Club et aux administrateurs du site, et tous les Clubs Participants pourront aussi consulter les résultats qui seront affichés sur le site du Jeu http://www.basket-jeu-2011.com le 31 mai 2011 au plus tard. 

Dans la mesure du possible, et sous réserve de l'accord des Ligues concernées, Quomodo cherchera à ce que les remises de prix des Clubs gagnants aient lieu à l'occasion d'événements médiatisés ou festifs - tels que les Assemblées Générales annuelles - organisés par leurs Ligues régionales. 

A défaut, Quomodo adressera aux gagnants leurs prix par voie postale. Dans ce cas, Quomodo ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes ou erreurs imputables aux services postaux. Les représentants des Clubs gagnants sont entièrement responsables de la validité des coordonnées saisies lors de leur inscription au Jeu via Internet ou communiquées ultérieurement à Quomodo pour recevoir leur dotation. Quomodo ne pourra être tenu pour responsable du non-acheminement des dotations en raison de coordonnées incomplètes, imprécises ou incorrectes qui lui auraient été transmises.

Article 8 - Jeu gratuit et sans obligation d'achat

Le représentant d'un Club Participant, s'il réside en France Métropolitaine et qu'il ne dispose pas, ni personnellement, ni au titre du Club inscrit au Jeu, d'une connexion à l'Internet gratuite ou forfaitaire, et s'il accède aux sites des domaines quomodo.com et basket-jeu-2011.com à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, peut, dans la limite d'une connexion par Club Participant, obtenir le remboursement de ses frais de connexion sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire pour participer au Jeu de 60 minutes d'appel local, soit 0.91 € TTC, sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur et de demande de remboursement parvenue à Quomodo SAS avant le 15 juin 2011. 

Il doit pour cela faire parvenir par courrier à la société Quomodo SAS, 86 avenue Lénine, 94250 Gentilly un dossier authentifié par la Présidence en exercice et comportant les éléments suivants : numéro d'affiliation du Club Participant, RIB ou RIP, déclaration sur l'honneur que ni lui-même en tant que représentant du Club, ni le Club qu'il représente, ne dispose d'une connexion à l'Internet gratuite ni forfaitaire, déclaration sur l'honneur que la Page Candidate du site du Club a été constituée en se connectant à l'Internet à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et demande de remboursement. Ce dossier devra être envoyé au plus tard le 15 juin 2011, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20 g.) par le représentant du Club Participant pour envoyer cette demande lui seront aussi remboursés s'il en a fait la demande.

Article 9 - Publicité

Chaque Club Participant autorise pendant un an Quomodo à effectuer toute campagne de nature à mettre en avant sur tout support le site Quomodo du Club Participant, la Page Candidate de ce site dans son ensemble, et chaque visuel pris séparément (photo, vidéo, illustration, ...) présent sur la Page Candidate. Il est de la responsabilité du Club Participant de s'assurer qu'il détient bien les droits - notamment droit d'auteur et droit à l'image - nécessaires à la libre publication de la Page Candidate et de ses visuels.

Article 10 - Cas de Force Majeure

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. 

Article 11 - Acceptation du Règlement

Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité.  

Dans le cas où des ajouts à ce règlement devraient être publiés pendant la durée du Jeu, ils seront considérés comme annexes au présent règlement et valides à compter de leur date de publication, qui sera mentionnée pour chaque ajout. Tout Club Participant sera réputé les avoir acceptés du simple fait de sa participation au Jeu à compter de leur date d'entrée en vigueur. Tout Club Participant refusant les ajouts intervenus devra cesser sa participation au Jeu. 

Le règlement de ce Jeu est disponible à l'adresse Internet http://www.basket-jeu-2011.com/reglement_complet pendant tout la durée du Jeu. Ce règlement peut être adressé, à titre gratuit à toute personne qui en fait avant le 1er mai (cachet de la poste faisant foi) la demande écrite à la société Quomodo SAS, 86 avenue Lénine, 94250 Gentilly. Le timbre nécessaire à la demande (timbre tarif lent en vigueur base 20 g.) sera remboursé sur simple demande. 

La copie du règlement qui a été transmise à la Fédération Française de Basketball fait foi.

Article 12 - Limite de responsabilité

La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. 

 En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Jeu ; 
  • - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • de perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de toute donnée ; 
  • des problèmes d'acheminement ;
  • du fonctionnement de tout logiciel ; 
  • des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; 
  • de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ; 
  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation au Jeu ou ayant endommagé le système informatique d'un participant. 

 L'organisateur ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion du Jeu. 

La connexion de toute personne aux sites quomodo.com et basket-jeu-2011.com et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.  

Par ailleurs, la société organisatrice ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet. 

La société organisatrice s'engage dans toute la mesure du possible à remédier dans les délais les plus brefs aux problèmes techniques entravant le bon déroulement du Jeu qui lui seraient signalés par un Participant.

Article 13 - Loi applicable

Le présent Jeu est soumis à la loi française. 
Pour toute contestation pouvant naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent règlement, attribution de juridiction est faite aux Tribunaux compétents de Paris.
 
 
ce site a été créé sur www.quomodo.com